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CRISE DU CORONAVIRUS

 

Nous recevons de nombreuses demandes de la part d’entreprises de la région concernant les procédures à appliquer et les aides disponibles de la part de l’Etat. Depuis le 16 mars, nous réunissons ci-dessous les informations en notre possession, en veillant à vous diriger vers la source officielle. Cette page est régulièrement tenue à jour au fur et à mesure que les précisions nous parviennent quant aux modalités.

Nous vous recommandons également de consulter régulièrement les informations diffusées sur les sites de vos associations faîtières par secteurs ainsi que sur le site dédié de l'Etat de Vaud.

Promove veut être le partenaire des entreprises de la Riviera et de Lavaux au travers de cette crise. Nous sommes à vos côtés.

FAQ pour les entreprises, commerçants et indépendants

Consultez le fichier FAQ réalisé conjointement entre le Service de la promotion de l’économie et de l’innovation (SPEI), le Service de l’Emploi (SDE) ainsi que les principaux partenaires de terrains (associations économiques régionales, organisation faîtières). Mis à jour en continu.

Hotline cantonale et informations sur les enjeux économiques du coronavirus

021 338 08 08 (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00).

Situation actuelle des restrictions applicables

Ordonnance fédérale: mesures destinées à lutter contre le coronavirus

Arrêté du Conseil d’Etat: détails des restrictions et mesures obligatoires

Arrêté du Conseil d’Etat: Assouplissement des mesures et activités concernées par les réouvertures du 11 mai 2020

NOUVEAU Communiqué du Conseil fédéral: Assouplissement des mesures à partir du 6 juin

Mesures de protection en vue de la reprise des activités économiques

Toutes les entreprises (y-compris celles dont l’activité n’a pas été interrompue selon l’art. 6 al. 3 Ordonnance 2 COVID-19) doivent disposer d’un plan de protection.

Le site de la confédération « Backtowork » donne les indications et les modèles de plans.

La liste des plans de protections standards, par secteur, disponible sur ce site est complétée progressivement. Vous pouvez toutefois déjà vous inspirer des plans disponibles pour définir les mesures à prévoir dans votre entreprise. Chaque entreprise est responsable de la mise en œuvre de son plan de protection. Les plans de protection ne sont pas soumis à l’approbation de la Confédération ou des cantons mais doivent exister, avoir été communiqué au personnel et être appliqué. Des contrôles seront effectués par la Police du Commerce et le Service de l’Emploi.

Une période de transition est accordée aux entreprises qui ont pu poursuivre leur activité. Elles doivent vérifier que les mesures déjà prises répondent aux exigences des plans de protection-types et, si nécessaires, procéder à des ajustements.

Autres éléments pour vous accompagner dans la reprise de vos activités:

Mesure: Réduction de l’horaire de travail (RHT) – Chômage partiel

MISE A JOUR Information du SECO: "Extension du chômage partiel et simplification des démarches"

Contact pour toute question technique/précise sur les RHT: Envoyez votre question, vos coordonnées et un n° de téléphone à: cch.prestations@vd.ch.

Mesure: Crédits transitoires (crédits COVID-19)

Les crédits transitoires pour les entreprises représentent maximum 10% du chiffre d’affaires.

Les crédits d’un montant inférieur ou égal à CHF 500 000.- sont versés très rapidement et sans formalités excessives, et garantis à 100% par la Confédération. Le taux d’intérêt applicable est de 0%.

Les crédits de transition dont le montant excède CHF 500 000.-  (maximum : 20 millions) sont garantis à 85% par la Confédération. La banque accordant le crédit participe au risque à hauteur de 15%. Le taux d’intérêt applicable est de 0,5% pour le montant garanti par la Confédération.

Mesure: Facilités de paiement pour les cotisations aux assurances sociales

Les caisses de compensation AVS peuvent accorder un sursis au paiement des cotisations aux employeurs et indépendants qui sont confrontés à des problèmes de liquidités. Le sursis au paiement est exonéré d’intérêts moratoires pendant six mois.

Contact: L’examen des sursis au paiement relève de la caisse de compensation AVS habituelle.

Mesure: Renonciation temporaire aux intérêts moratoires

Les entreprises pourront repousser sans intérêt moratoire les délais de versement.

Le taux d’intérêt sera abaissé à 0,0% pour la TVA, certains droits de douane, des impôts spéciaux à la consommation et des taxes d’incitation entre le 21 mars et le 31 décembre 2020 ; et aucun intérêt moratoire ne sera perçu durant cette période.

Une réglementation identique s’applique pour l’impôt fédéral direct du 1er mars au 31 décembre 2020 : aucun intérêt moratoire n’est dû en cas de paiement tardif pendant cette période.

Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé que, pendant la situation extraordinaire due au coronavirus, les intérêts moratoires sur les arriérés de cotisations AVS/AI/APG et AC seront suspendus jusqu’au 30 juin 2020. La mesure s’applique rétroactivement à compter du 21 mars. 

Communiqué de Conseil fédéral: Coronavirus : suspension temporaire des intérêts moratoires sur les arriérés de cotisation

Mesure: Modification des acomptes d'impôt 2020

Mesure: Allocation pour perte de gains (y compris pour indépendants)

Mémento AVS-AI: «6.03 – Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus»

Mémento AVS-AI: «2.13 – Informations aux employeurs et aux indépendants concernant le coronavirus»

Information du Conseil Fédéral: "Coronavirus : extension du droit à l’allocation pour perte de gain aux cas de rigueur"

Mesure: Aide aux locataires et bailleurs de locaux commerciaux

Arrêté du Conseil d'Etat: "Aide aux locataires et aux bailleurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus"

Mesure: Aide aux start-up et scale-up

Information de l'Etat de Vaud: Cautionnements pour start-up

Mesures pour le secteur vitivinicole

​La taxe vitivinicole sera réduite de 90% en 2020. En effet, l'Etat de Vaud débloque un fond de 3 millions pour venir en aide au secteur économique viticole. 

Information de l'Etat de Vaud: Soutien cantonal aux viticulteurs et encaveurs vaudois

Mesures pour le secteur culturel

Ordonnance fédérale: Ordonnance COVID dans le secteur de la culture

Le Conseil fédéral a décidé le 13 mai 2020 de prolonger de quatre mois son soutien au secteur de la culture, jusqu’au 20 septembre 2020. En effet, les grandes manifestations de plus de 1000 personnes restent interdites jusqu'à la fin août 2020 et de nombreuses institutions culturelles sont fermées jusqu'au 8 juin au moins. 

Informations sur les relations employeurs / employés dans le cadre d’une pandémie

Fiche d'information du Centre Patronal: Le coronavirus et les incidences sur les rapports de travail