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Informations pour les PME de la Riviera et de Lavaux en lien à la crise du Coronavirus

Nous vous proposons un point de situation reprenant, de manière synthétique, les principales mesures d’accompagnement économique actuellement en vigueur, avec les liens directs permettant de déposer vos demandes. Cette page est régulièrement mise à jour:

1. Soutien au « Cas de rigueur »

Ensemble d’aides financières destinées aux entreprises dites «cas de rigueur», soit celles particulièrement impactées par la crise liée à la pandémie. Cette mesure couvre la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2021.

Deux cas de figure :

  • Entreprises ayant enregistré une perte de chiffre d'affaires d'au moins 40% durant l'année 2020 (détails ICI, points 3.3)
  • Entreprises fermées au moins 40 jours entre le 01.11.20 et le 30.06.21 sur ordre de la Confédération ou du Canton (détails ICI, points 3.4)

Important, les conditions d'éligibilités ont été modifiées, à savoir:

  • CA moyen 2018-2019: minimum 50 000 CHF (et non plus 100 000 CHF; attention: l’obligation de disposer d’un IDE actif reste entièrement valable).
  • Avoir son siège et sa direction effective dans le canton de Vaud ou y exercer ses activités économiques auxquelles sont liées la plus grande partie de ses salariés.
  • Ne pas faire l’objet, au 15 mars 2020, d’une procédure de poursuite relative à des cotisations sociales, à moins qu’un plan de paiement ait été convenu ou que la procédure ne se soit conclue par un paiement au moment du dépôt de la demande.

> Déposer une demande  
En cas de questions : casrigueur.covid19@vd.ch.

2. Fonds de soutien à l’industrie

Décision du Conseil d’État vaudois du 4 novembre 2020 de compléter par une nouvelle dotation le fonds de soutien à l’industrie lancé en 2016 afin de soutenir la création et le maintien d’emplois industriels dans le canton de Vaud. Avec un budget total de CHF 20 millions, ce fonds a pour objectif de soutenir les projets d’investissements locaux visant notamment l’innovation et le développement des moyens de production, ou la digitalisation des processus (ensemble des conditions d’octroi ICI, point 3.5).

Deux types d'aides sont disponibles :

  • Cautionnements de crédits bancaires
  • Aides financières non remboursable

>Déposer une demande

En cas de questions: fondsindustrie.covid19@vd.ch

3. Indemnités pour réduction de l’horaire de travail (RHT)

Article supplémentaire dans la loi fédérale COVID-19, adopté par le Parlement le 18 décembre 2020, fixant (rétroactivement au 1er décembre 2020 et jusqu’au 31 mars 2021) de nouveaux maxima d’indemnisation en fonction du revenu des employés concernés (détails ICI, point 3.1).

Le Conseil fédéral a également mis en consultation de nouvelles modifications de l’ordonnance fédérale COVID-19 Assurance-chômage, qu’il pourrait adopter le 20 janvier 2021 :
• Suppression du délai d’attente pour toucher l’indemnité en cas de RHT, avec effet rétroactif au 1er septembre 2020;
• Suppression –avec effet rétroactif– de la durée maximale de perception de l’indemnité en cas de RHT si la perte de travail est supérieure à 85% (actuellement: 4 périodes de décompte entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2021);
• Extension du droit à l’indemnité en cas de RHT aux personnes qui ont un contrat de travail de durée déterminée et –si certaines conditions sont remplies– aux apprentis.

> Déposer une demande

4. Allocations perte de gain (APG)

Indemnisation à destination des personnes exerçant une activité et qui subissent une perte de gain suite aux mesures prises par le gouvernement contre le coronavirus.
Les bénéficiaires ne doivent pas déjà toucher une indemnité ou des prestations d’assurance. (détails ICI, point 3.2)

Important: cette mesure a été prolongée avec effet rétroactif du 17 septembre 2020 au 30 juin 2021; il est impératif de présenter une nouvelle demande rétroactive au 17 septembre 2020.

> Pour déposer une demande: Vérifiez si votre caisse de compensation met à disposition un formulaire pour les demandes d’APG en cas de coronavirus. À défaut, utilisez le formulaire Demande d'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus sur le site de l’AVS, et envoyez-le à votre caisse de compensation.

5. Mesures passées ou en suspens

5.a Aide aux établissements contraints à la fermeture 

Cette mesure a pris fin, les demandes pouvant être déposées jusqu’au 15 janvier 2021.

En cas de questions: envoyez un courriel contenant votre question, vos coordonnées et un n° de téléphone à l’adresse suivante indemnitefermeture.covid19@vd.ch.

5.b Plateforme welQome

A destination des professionnels du loisirs, de la culture, de l’hébergement, de la restauration, ainsi que tous les producteurs du terroir.
Les bons achetés durant l'opération welQome 1, qui a pris fin le 24 septembre 2020, peuvent être utilisés jusqu’au 31 août 2021. L'opération welQome 2 a démarré au 1er décembre 2020. (détails ICI)

La plateforme de soutien imaginée par QoQa et l’Etat de Vaud ferme bientôt ses portes car le fond de soutien est presque épuisé. Par conséquent le formulaire d’inscription a été désactivé.

Questions spécifiques et cas particuliers

Le Département de l’Economie recense les questions spécifiques qui lui sont soumises (via email: info.spei@vd.ch) et publie les réponses dans le document FAQ pour les entreprises, commerçants et indépendants vaudois, actualisé plusieurs fois par jour.