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Informations pour les PME de la Riviera et de Lavaux en lien à la crise du Coronavirus

Nous vous proposons un point de situation reprenant, de manière synthétique, les principales mesures d’accompagnement économique actuellement en vigueur, avec les liens directs permettant de déposer vos demandes. Cette page est régulièrement mise à jour:

1. Soutien aux « Cas de rigueur »

Ensemble d’aides financières destinées aux entreprises particulièrement impactées par la crise liée à la pandémie (enveloppe budgétaire de 250 millions pour le Canton de Vaud). Cette mesure couvre la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2021. > Guide simplifié PDF

Deux cas de figure :

  • Entreprises ayant enregistré une perte de chiffre d'affaires d'au moins 40% sur l'année 2020 (détails ICI, points 3.3)
  • Entreprises fermées au moins 40 jours entre le 01.11.2020 et le 30.06.2021 sur ordre de la Confédération ou du Canton (détails ICI, points 3.4)

Les conditions d'éligibilités évoluent, à savoir:

  • avoir (au 1er octobre 2020) son siège dans le canton de Vaud.
  • exercer une activité commerciale en Suisse et depuis la Suisse ou y employer du personnel auquel est liée la plus grande partie de ses charges salariales.
  • ne pas faire l’objet, au 15 mars 2020, d'une procédure de poursuite relative à des impôts cantonaux, à moins qu'un plan de paiement ait été convenu ou que la procédure se soit conclue par un paiement au moment du dépôt de la demande.
  • ne pas être surendettée ou en situation d'insolvabilité au sens de l'art. 903 CO au 31 décembre 2019, ou démontre avoir pris les mesures nécessaires, au sens de l'article 725 alinéa 2 CO, de l'article 903 alinéas 2 et 3 CO ou de l'article 84a alinéas 1, 2 et 3 CC.

> Déposer une demande

NOUVEAU Pour les demandes d’aide complémentaire couvrant la période du 01.04.21 au 30.06.21 : la plateforme informatique dédiée ouvrira à début juillet 2021 (aucune demande ne peut être déposée avant).

En cas de questions : casrigueur.covid19@vd.ch.

2. Fonds de soutien à l’industrie

Nouvelle dotation le fonds de soutien à l’industrie lancé en 2016 afin de soutenir la création et le maintien d’emplois industriels dans le canton de Vaud. Avec un budget total de CHF 20 millions, ce fonds a pour objectif de soutenir les projets d’investissements locaux visant notamment l’innovation et le développement des moyens de production, ou la digitalisation des processus (ensemble des conditions d’octroi ICI, point 3.6).

Deux types d'aides sont disponibles :

  • Cautionnements de crédits bancaires
  • Aides financières non remboursable

>Déposer une demande

En cas de questions: fondsindustrie.covid19@vd.ch

3. Indemnités pour réduction de l’horaire de travail (RHT)

Article supplémentaire dans la loi fédérale COVID-19, fixant (rétroactivement au 1er décembre 2020 et jusqu’au 31 mars 2021) de nouveaux maxima d’indemnisation en fonction du revenu des employés concernés (détails ICI, point 3.1).

Annonces fédérales du 20 janvier 2021:

  • Suppression du délai d’attente pour toucher l’indemnité en cas de RHT, avec effet rétroactif au 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 mars 2021;
  • Suppression –avec  effet  rétroactif–  de la durée maximale de perception de l’indemnité en cas de RHT si la perte de travail est supérieure à 85% (jusqu’ici: 4 périodes de décompte entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2021);
  • Extension du droit à l’indemnité en cas de RHT aux personnes qui ont un contrat de travail de durée déterminée et –si  certaines conditions sont remplies– aux apprentis.

Annonces fédérales du 19 mars 2021:

  • Le Conseil fédéral prolonge jusqu’au 30 juin 2021 la procédure simplifiée pour l’indemnité en cas de RHT et la suppression du délai d’attente.

> Déposer une demande

4. Allocations perte de gain (APG)

Indemnisation à destination des personnes exerçant une activité et qui subissent une perte de gain suite aux mesures prises par le gouvernement contre le coronavirus.
Les bénéficiaires ne doivent pas déjà toucher une indemnité ou des prestations d’assurance. (détails ICI, point 3.2)

Important: cette mesure a été prolongée avec effet rétroactif du 17 septembre 2020 au 30 juin 2021; il est impératif de présenter une nouvelle demande rétroactive au 17 septembre 2020.

> Pour déposer une demande: Vérifiez si votre caisse de compensation met à disposition un formulaire pour les demandes d’APG en cas de coronavirus. À défaut, utilisez le formulaire Demande d'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus sur le site de l’AVS, et envoyez-le à votre caisse de compensation.

5. Mesures passées 

5.a Aide aux établissements contraints à la fermeture 

Cette mesure a pris fin, les demandes pouvant être déposées jusqu’au 15 janvier 2021.

En cas de questions: envoyez un courriel contenant votre question, vos coordonnées et un n° de téléphone à l’adresse suivante indemnitefermeture.covid19@vd.ch.

5.b Plateforme welQome

La plateforme de vente des bons est désormais fermée, le fonds de soutien cantonal ayant été entièrement dépensé.
Les bons achetés via welQome 1 et welQome 2 restent utilisables jusqu’au 31 août 2021.
En raison de la fermeture de nombreux établissements, un grand nombre de bons ne peuvent pas être valorisés actuellement (environ 50% du total). Le Conseil d’Etat a décidé de libérer avec effet immédiat les 30% d’argent public en faveur de ces établissements, soit un montant de 10 millions de francs.
Plus d’information → Plateforme welQome

Questions spécifiques et cas particuliers

Le Département de l’Economie recense les questions spécifiques qui lui sont soumises (via email: info.spei@vd.ch) et publie les réponses dans le document FAQ pour les entreprises, commerçants et indépendants vaudois, actualisé plusieurs fois par jour.