Stratégies Régionales de Gestion des Zones d’Activités
Nos activités nécessitent de l’espace : que ce soit pour nous loger, nous déplacer, travailler, mais aussi pour nous délasser. En somme, pour vivre, nous dépendons du territoire dont nous disposons. Cette ressource essentielle est limitée, c’est pourquoi nous devons l’aménager judicieusement pour permettre un développement durable de notre société.
Ainsi, les Stratégies Régionales de Gestion des Zones d’Activités (SRGZA) de la région Lavaux-Oron et celle de la Riviera—Haut-Lac (Rivelac) visent à optimiser l’utilisation des zones d’activités existantes et à planifier les nouvelles zones nécessaires pour permettre un développement économique qualitatif et performant, tout en veillant à son équilibre et en réduisant l’étalement urbain.
Deux périmètres de SRGZA concernent Promove
S'étendant de la Riviera à Lavaux, Promove couvre un territoire comptant 13 communes membres, elles-mêmes rattachées à des SRGZAs aux contours différents selon leur géographie et leurs enjeux. Conformément à la définition présentée dans le Plan Directeur Cantonal vaudois, les deux périmètres ci-dessous ont respectivement été identifiés comme des périmètres cohérents pour ces planifications.
SRGZA Riviera — Haut-Lac (Rivelac)
Le périmètre de Rivelac compte 9 communes sur la Riviera et 4 dans le Haut-Lac, correspondant à la partie vaudoise de l’Agglomération Rivelac.
SRGZA Lavaux-Oron
Le périmètre Lavaux-Oron comprend 12 communes de ce district, englobant également des communes sans zone d’activités ou touchées par le Plan d’Affectation Cantonal Lavaux.
Objectifs principaux
Le but est d’assurer un développement économique régional équilibré et compétitif. Pour cela, il est nécessaire de :
Ainsi, ces stratégies requièrent de disposer d’une vision d’ensemble des différentes zones d’activités existantes dans le périmètre étudié, de définir leur dimensionnement et de gérer leur développement afin qu’elles répondent de manière optimale à la demande économique.
Cette planification vise une répartition judicieuse et adaptée des activités au regard des besoins locaux, régionaux et stratégiques d’ici à 2040. Elle doit être coordonnée avec le développement des transports publics et permettre une optimisation des surfaces dédiées aux activités pour répondre aux buts et principes de la Loi sur l’Aménagement du Territoire (LAT).
Selon la définition cantonale, les zones d’activités sont réparties en trois catégories : site stratégique de développement d’activités (SSDA), zone d’activités régionale (ZAR) et zone d’activité locale (ZAL). Cette classification dépend de plusieurs critères comme le niveau de desserte de transports publics, l’accès autoroutier, la superficie des terrains, le type d’industries présentes, etc.
Chacune des deux Stratégies Régionales de Gestion des Zones d'Activités sont présentées ci-dessous au travers de vidéos :
SRGZA Rivelac
SRGZA Lavaux-Oron
Contenu des dossiers
La stratégie régionale de gestion des zones d’activités est formalisée dans un Plan Directeur (régional ou intercommunal) sectoriel composé de 3 volets :
présente le diagnostic de la situation actuelle en matière de zones d’activités. Il compare notamment les réserves disponibles et la croissance prévisible de l’emploi pour les 15 prochaines années (horizon de planification à 2040).
identifie les enjeux principaux ou défis pour le développement des différentes zones d’activités. Il fixe les objectifs régionaux en matière de gestion des zones d’activités et de planification en termes d’emplois. Il identifie également les sites qui ont un potentiel de développement intéressant au niveau régional.
précise, pour chaque zone identifiée, les mesures de gestion et de planification à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans le volet stratégique. Il comprend pour chaque secteur une densité cible en emplois, des principes d’aménagement, un calendrier de mise en œuvre, sa destination ainsi qu’un plan d’actions et un chapitre concernant l’accessibilité future.
Base légale
La Loi sur l’Aménagement du Territoire (LAT) apporte des exigences quant aux zones à bâtir afin de garantir une utilisation rationnelle et cohérente du sol. À travers l’Ordonnance sur l’Aménagement du Territoire (OAT), la Confédération a demandé aux cantons d’organiser chacun un système de gestion des zones d’activités (article 30a, al. 2 OAT).
Dans le Canton de Vaud, le Conseil d’Etat a opté pour une approche régionale. En effet, chaque région a été chargée de mettre en œuvre sa stratégie, sur la base du découpage territorial et des principes contenus dans le Plan Directeur Cantonal (PDCn ; ligne d’action D1, mesures D11 et D12).
Ces stratégies prennent la forme d’un plan directeur régional (PDR) ou intercommunal (PDi) sectoriel. Un plan directeur lie les autorités communales et cantonales (art. 19 al.2 LATC). Il est composé d’un volet stratégique adopté par les conseils communaux ou généraux (législatif) et un volet opérationnel adopté par la municipalité (exécutif), tous deux approuvés par le Conseil d’Etat. Elles ne sont donc pas liantes pour les tiers, mais permettent de guider les décisions des autorités communales au niveau du développement futur de leurs zones d’activités et son inscription dans les plans d’affectation communaux. Un PDi ou PDR doit être réexaminé au moins tous les 15 ans et révisé lorsque la situation a sensiblement changé (art. 21 LATC).
Démarches et collaborations
SRGZA Rivelac
Le bureau d'Agglomération Rivelac pilote la démarche, confiée au bureau d’urbanisme Repetti, mandataire principal, et au cabinet CBRE pour les enjeux liés à l’analyse économique. En tant qu’Organismes Régionaux de Développement Economique (LADE Art. 15 et 16), Chablais Région et Promove accompagnent le processus de définition et de mise en place de cette stratégie régionale.
L’élaboration du dossier SRGZA Rivelac a démarré en 2021. Une première version a été présentée aux services cantonaux au printemps 2022 pour un examen intermédiaire, et une seconde en mai 2023 pour l’examen préalable. Les adaptations apportées au dossier, à la suite des remarques du Canton, ont permis de consolider le projet en vue de la consultation publique se déroulant durant l'automne 2024, l'objectif étant une adoption par les autorités communales dans le courant de l'hiver 2025.
Pour davantage d'information à ce sujet, rendez-vous sur le site dédié.
SRGZA Lavaux-Oron
La démarche est pilotée directement par les Municipalités des Communes impliquées. Celles-ci l’ont confiée au bureau d’urbanisme ABA Partenaires en tant que mandataire principal, et au bureau MICROGIS SA pour les analyses démographiques et socio-économiques.
Les travaux d’élaboration de ce dossier ont débuté en juin 2022. Le rapport (volets diagnostic et stratégie) a été transmis aux services de l’Etat vaudois pour examen intermédiaire en mars 2023. Le dossier complet a été déposé au Canton pour son examen préalable en décembre 2023. Celui-ci est en cours de traitement par les services cantonaux concernés.
Processus d'élaboration et d'adoption
Les organes de gestion
Des organes de gestion sont prévus pour superviser le fonctionnement opérationnel des sites stratégiques et des zones d'activités régionales. Ces instances réunissent des représentants des communes concernées, des structures régionales (comme Promove), et du Canton pour ce qui est des sites stratégiques. Pour les zones d'activités locales, leur gestion opérationnelle est assurée par les communes, en coordination avec les structures régionales.
En tant que dispositif central du Système de Gestion des Zones d’Activités vaudois, les organes de gestion ont une vocation de coordination technique et stratégique. Ils poursuivent les objectifs généraux suivants :
En savoir plus
Pour en apprendre davantage sur les plans directeurs sectoriels liés aux zones d’activités, des informations sont à disposition sur le site du Canton de Vaud : Système de gestion des zones d’activités – VD.CH
Qui s'en occupe dans la région ?
