06 août 2020
Nous recevons de nombreuses demandes de la part d’entreprises de la région concernant les procédures à appliquer et les aides disponibles de la part de l’Etat. Depuis le 16 mars, nous réunissons ci-dessous les informations en notre possession, en veillant à vous diriger vers la source officielle. Cette page est régulièrement tenue à jour au fur et à mesure que les précisions nous parviennent quant aux modalités.
Nous vous recommandons également de consulter régulièrement les informations diffusées sur les sites de vos associations faîtières par secteurs ainsi que sur le site dédié de l'Etat de Vaud.
Promove veut être le partenaire des entreprises de la Riviera et de Lavaux au travers de cette crise. Nous sommes à vos côtés.
FAQ pour les entreprises, commerçants et indépendants
Consultez le fichier FAQ réalisé conjointement entre le Service de la promotion de l’économie et de l’innovation (SPEI), le Service de l’Emploi (SDE) ainsi que les principaux partenaires de terrains (associations économiques régionales, organisation faîtières). Mis à jour en continu.
Hotline cantonale et informations sur les enjeux économiques du coronavirus
021 338 08 08 (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00).
Situation actuelle des restrictions applicables
Ordonnance fédérale: mesures destinées à lutter contre le coronavirus et rapport explicatif
Arrêté du Conseil d’Etat: mesures de protection et de soutien aux entreprises
Directive d'application pour les lieux de rassemblement fermés et dispositions particulières
Mesures de protection
Le travail a repris dans la majorité des entreprises. La situation n’est toutefois pas encore redevenue complètement normale et les employeurs doivent mettre en place un plan de protection.
- Modèle de plan de protection en PDF et en Word
- Aide mémoire du SECO
- Outils de communication pour vos locaux et employés
Mesure: Réduction de l’horaire de travail (RHT) – Chômage partiel
NOUVEAU À partir du 1er septembre 2020, les dispositions qui s’appliquent habituellement pour l’indemnité en cas de RHT seront de nouveau en vigueur. Cela signifie notamment que :
- en dépit de la durée de validité de 6 mois figurant dans la décision initiale, l’autorisation qui a été délivrée prendra impérativement fin au 31 août 2020 ;
- si votre entreprise subit toujours une perte de travail au-delà de cette date, vous devrez déposer un nouveau préavis pour continuer à percevoir des indemnités en cas de RHT ;
- dans ce cas, dès lors que le délai de préavis de 10 jours a été réintroduit et afin de ne pas subir une interruption d’indemnités, votre demande devra être déposée au plus tard le 22 août prochain ;
- ces nouvelles demandes seront examinées sous l’angle ordinaire RHT ; elles pourront faire l’objet de mesures d’instruction avant décision.
Mesure: Crédits transitoires (crédits COVID-19)
Les crédits transitoires pour les entreprises représentent maximum 10% du chiffre d’affaires.
Crédits d’un montant inférieur ou égal à CHF 500 000.-: versés rapidement sans formalités excessives et garantis à 100% par la Confédération. Taux d’intérêt de 0%.
Crédits dont le montant excède CHF 500 000.- (maximum: 20 millions): garantis à 85% par la Confédération (Taux d’intérêt de 0,5%). La banque accordant le crédit participe au risque à hauteur de 15%.
Le délai de dépôt de demande est maintenant dépassé.
Mesure: Facilités de paiement pour les cotisations aux assurances sociales
Les caisses de compensation AVS peuvent accorder un sursis au paiement des cotisations aux employeurs et indépendants qui sont confrontés à des problèmes de liquidités. Le sursis au paiement est exonéré d’intérêts moratoires pendant six mois.
Contact: L’examen des sursis au paiement relève de la caisse de compensation AVS habituelle.
Mesure: Renonciation temporaire aux intérêts moratoires
Les entreprises pourront repousser sans intérêt moratoire les délais de versement.
Le taux d’intérêt sera abaissé à 0,0% pour la TVA, certains droits de douane, des impôts spéciaux à la consommation et des taxes d’incitation entre le 21 mars et le 31 décembre 2020 ; et aucun intérêt moratoire ne sera perçu durant cette période.
Une réglementation identique s’applique pour l’impôt fédéral direct du 1er mars au 31 décembre 2020 : aucun intérêt moratoire n’est dû en cas de paiement tardif pendant cette période.
Les intérêts moratoires sur les arriérés de cotisations AVS/AI/APG et AC seront suspendus jusqu’au 30 juin 2020. La mesure s’applique rétroactivement à compter du 21 mars.
Communiqué de Conseil fédéral: Coronavirus : suspension temporaire des intérêts moratoires sur les arriérés de cotisation
Mesure: Modification des acomptes d'impôt 2020
- Demande en ligne pour les personnes morales (sociétés)
- Demande en ligne pour les personnes physiques (indépendants)
Mesure: Allocation pour perte de gains (y compris pour indépendants)
Mémento AVS-AI: «6.03 – Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus»
Mémento AVS-AI: «2.13 – Informations aux employeurs et aux indépendants concernant le coronavirus»
Prolongation du droit à l’indemnisation jusqu’au 16 septembre 2020 (jusqu’alors stoppé au 16 mai 2020) pour les indépendants dont l’activité a dû cesser en vertu des mesures officielles de lutte contre la pandémie, ainsi que pour les indépendants indirectement touchés par les mesures officielles de lutte. Les personnes concernées ne devront pas entreprendre de démarche particulière, les caisses de compensation AVS reprendront le versement de leur allocation.
Ouverture des APG aux propriétaires de SA ou de Sàrl qui sont employés dans leur propre entreprise et qui travaillent dans l’événementiel, pour autant que leur société subisse une perte de gain en raison des mesures prises par le Conseil fédéral afin de lutter contre le coronavirus (droit ouvert du 1er juin au 16 septembre 2020).
Mesure: Aide aux locataires et bailleurs de locaux commerciaux
Arrêté du Conseil d'Etat: "Aide aux locataires et aux bailleurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus"
Mesure: Aide aux start-up et scale-up
Information de l'Etat de Vaud: Cautionnements pour start-up
Mesures pour le secteur vitivinicole
La taxe vitivinicole sera réduite de 90% en 2020. En effet, l'Etat de Vaud débloque un fond de 3 millions pour venir en aide au secteur économique viticole.
Information de l'Etat de Vaud: Soutien cantonal aux viticulteurs et encaveurs vaudois
Mesures pour le secteur culturel
Ordonnance fédérale: Ordonnance COVID dans le secteur de la culture
Le Conseil fédéral prolonge son soutien au secteur de la culture. Les nouvelles demandes d'indemnisation pour pertes financières pourront être déposées du 1er juillet au 20 septembre 2020:
Informations sur les relations employeurs / employés dans le cadre d’une pandémie
Fiche d'information du Centre Patronal: Le coronavirus et les incidences sur les rapports de travail
