Révision des statuts de Promove

02 décembre 2019

A l'occasion de l’Assemblée Générale extraordinaire du 27 novembre dernier, les membres de notre association ont validé la modification des statuts, telle que proposée par le comité.

Pour rappel, cette révision portait sur les articles suivants :

• Article 6 - Comité
Un nouvel alinéa a été ajouté :
Art. 6, al. g
Les membres du Comité de l'association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.

• Article 12 - Dissolution
L’alinéa b) de cet article a été reformulé selon ci-dessous :
Art. 12, al. b
En cas de dissolution, l’actif éventuel restant sera remis à une institution suisse exonérée d'impôt en raison de son but d'utilité publique ou de service public, ou alternativement aux communes membres de l’association au prorata de leurs derniers versements annuels.
 

>> Consulter les nouveaux statuts de l'association

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